Le site est soumis à un arrêté préfectoral d’exploitation et fait l’objet d’une CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance). Cette CLIS a été créée par Arrêté Préfectoral n°2001-9097 en date du 31/10/2001 et renouvelée en 2005. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Préfet de l’Isère.
Par ailleurs, le SICTOM des Pays de la Bièvre respecte les préconisations du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Isère qui définit de manière précise les déchets admis en installation de stockage.
Il anticipe la directive Européenne sur les décharges (99/31/EC) qui fixe les objectifs de réduction de la mise en décharge des déchets biodégradables (2005 : 75% de déchets fermentescibles enfouis contre 35% en 2015). |
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