Réglementation

Le site est soumis à un arrêté préfectoral d’exploitation et fait l’objet d’une CSS (Commission de Suivi de Site). Elle se réunit une fois par an sur convocation du Préfet de l’Isère.

Par ailleurs, le SICTOM des Pays de la Bièvre respecte les préconisations du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Isère qui définit de manière précise les déchets admis en installation de stockage.

Réglementation